RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement s’applique à tous les élèves. Chaque élève est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Auto Moto Ecole de Viarmes et de Luzarches.

 

Tous les élèves doivent respecter le règlement intérieur pour toutes les questions relatives à l’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

ARTICLE 1 : L’Auto Moto Ecole de Viarmes et de Luzarches applique les règles de l’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

 

ARTICLE 2 : Tout élève inscrit dans les deux agences se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’Auto Moto Ecole de Viarmes et de Luzarches sans restriction, à savoir :

  • Respect envers le personnel de l’établissement

  • Respect des autres élèves sans discrimination aucune

  • Respect du matériel

  • Respect des locaux

Les élèves sont tenus d’avoir une hygiène, une tenue (adaptée à l’apprentissage de la conduite) et un comportement correct, à savoir :

  • En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux, des salles de code, ni dans les véhicules

  • Ne pas introduire dans les locaux, les salles de code, ni dans les véhicules des boissons alcoolisées

  • Ne pas consommer ou avoir consommé toutes boissons alcoolisées, substances ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule

  • Ne pas manger dans la salle de code et dans les véhicules

  • Ne pas utiliser les machines et le matériel vidéo sans y avoir été invité
    Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photographie ou texte) concernant l’Auto Moto Ecole de Viarmes et de Luzarches, ses formateurs ou les autres élèves.

 

ARTICLE 3 : Dossier administratif

Toute personne n’ayant pas constitué de dossier d’inscription n’aura pas accès à la salle de code.

 

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’Auto Moto Ecole.

 

Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir son agence.

 

ARTICLE 4 :  Il est demandé aux élèves de lire et de prendre en compte les informations mises à leur disposition sur la porte des agences (fermeture du bureau...)

 

ARTICLE 5 : Séances de code

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription. La formation au code est dû à l’inscription et, est considéré comme débutée dès l’inscription.

 

Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance, et aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance.

 

Il est interdit de filmer et d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (téléphones portables, MP3...).

Il est interdit de manger dans la salle de code.

ARTICLE 6 : Leçons de conduite

Toute leçon de conduite non décommandée 48h à l’avance sans motif valable sera facturée, sauf exception : certificat médical à l’appui si malade.

Les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

 

En cas de retard et sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. La leçon sera facturée.

 

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants se verra refusé et facturé sa leçon de conduite.

 

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les leçons de conduite (téléphones portables, MP3...).

ARTICLE 7 : Sanctions

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :

  • Avertissement oral

  • Avertissement écrit

  • Suspension provisoire

  • Exclusion définitive

 

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :

  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

  • Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée

  • Non-paiement

  • Non-respect du règlement intérieur

 

ARTICLE 8 : Litige

L'auto-école traite les réclamations en interne afin d'apporter des solutions à l'amiable. Si cela n'est pas possible, vous pouvez prendre contact avec le médiateur. Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons soit par voie électronique : medicys-consommation.fr ou par voie postale : MEDICYS 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS

Lors de la création de son dossier d'inscription, l'élève atteste avoir lu et pris connaissance du règlement intérieur de l'Auto Moto École de Viarmes et de Luzarches.